Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : lustre-suspension.com Ces informations ci-jointe :

1. Informations légales :

Propriétaire : Norah LECOCQ
Adresse postale du propriétaire : 11, Route de Courcy 45300 – Hautes-Alpes

Le Créateur du site internet est : Oussou MOURA
Responsable de la publication : Tal RAGOT
Comment contacter le Responsable de la publication : contact@lustre-suspension.com

Le Concepteur est : Karamba DARRAS
De quelle façon joindre le Développeur : contact@lustre-suspension.com

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce site

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : lustre-suspension.com est considéré comme usageé du site web.
Le site web lustre-suspension.com réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site lustre-suspension.com. Le site lustre-suspension.com est actualisé régulièrement par Aylin BARTHE.
Tal RAGOT s’efforce d’indiqué sur le site web lustre-suspension.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site lustre-suspension.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, lustre-suspension.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, lustre-suspension.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Tal RAGOT est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site lustre-suspension.com possède un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’accord de Tal RAGOT. Cependant, Tal RAGOT ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne lustre-suspension.com, Tal RAGOT ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site suivant lustre-suspension.com. L’usager offre les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site lustre-suspension.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lustre-suspension.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site lustre-suspension.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Tal RAGOT à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne lustre-suspension.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.